Intelligence artificielle : la CNIL dévoile ses premières réponses pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée
Publié le 16 10 2023 | Mis à jour le 30 04 2024
En soumettant à consultation publique ses premières fiches pratiques relatives à la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle, la CNIL répond aux acteurs du secteur et montre que le règlement général sur la protection des données (RGPD) soutient une approche innovante et responsable.
La CNIL se mobilise pour une IA innovante et respectueuse des personnes.
Le développement de l’intelligence artificielle est porteur de grandes opportunités technologiques dans tous les domaines de l’économie et de la société : dans la santé, pour les services publics ou la productivité des entreprises. La CNIL souhaite accompagner les acteurs innovants et garantir la protection des libertés individuelles.
En effet, l’entraînement des algorithmes consomme beaucoup de données, notamment de données personnelles, dont l’usage est encadré pour protéger la vie privée des personnes. L’usage des algorithmes ainsi entraînés peut, dans certains cas, porter atteinte aux droits des personnes, par exemple en facilitant la création de fausses informations, en multipliant les processus de décisions entièrement automatisés ou en permettant de nouvelles formes de suivi et de surveillance des individus.
Face à ces nouveaux défis, la CNIL promeut une innovation responsable qui explore les dernières technologies d’intelligence artificielle tout en protégeant les personnes. Elle a créé en janvier 2023 un service dédié à l’intelligence artificielle, qui est maintenant opérationnel, et a lancé au printemps un plan d’action qui doit lui permettre de clarifier les règles et de soutenir l’innovation dans ce domaine. Deux programmes d’accompagnement dédiés à l’intelligence artificielle ont été lancés pour accompagner des acteurs français : un bac à sable pour trois projets utilisant l’intelligence artificielle (IA) au bénéfice des services publics et un dispositif d’accompagnement renforcé pour trois entreprises innovantes de taille intermédiaire (« scale-ups ») dont une spécialisée dans la mise à disposition de base de données et de modèles pour l’IA.
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