« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets sur l’intelligence artificielle dans les services publics

Publié le 25 07 2023 | Mis à jour le 25 02 2024

Pour sa 3e édition, la CNIL propose un nouveau « bac à sable » afin d’accompagner trois projets utilisant l’intelligence artificielle (IA) au bénéfice des services publics. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 30 septembre 2023.

Un nouveau « bac à sable » dédié à l’intelligence artificielle (IA)

Qu’est-ce que le « bac à sable » données personnelles ?

Le « bac à sable » données personnelles de la CNIL est un dispositif d’accompagnement à destination des innovateurs d’un secteur sur des problématiques émergentes. Ce dispositif s’inscrit dans l’action de la CNIL en soutien à l’innovation, l’une de ses grandes missions.

Sur la base d’un appel à projets thématique, la CNIL sélectionne des organismes qui pourront bénéficier d’un accompagnement poussé sur leur projet.

Le « bac à sable » s’adresse donc aux organismes confrontés à des problématiques nouvelles en lien avec la réglementation données personnelles. En intervenant à un stade précoce de développement du projet, les équipes de la CNIL aident l’organisme à identifier les solutions possibles, et à les implémenter.

Il ne s’agit pas d’un bac à sable réglementaire : il ne permet pas de lever les contraintes légales, même temporairement, car le droit en matière de données personnelles ne le permet pas.

Le « bac à sable » de la CNIL, c’est aussi faire progresser tout un écosystème : les bilans tirés des travaux menés avec les porteurs de projets sont publiés pour que les autres acteurs puissent en bénéficier. La CNIL a ainsi publié les bilans de ses premiers bacs à sable sur la santé et les EdTech.

Pourquoi le thème de « l’IA au bénéfice des services publics » ?

L’accélération de l’intelligence artificielle, en particulier générative, a ouvert de nouvelles perspectives dans différents domaines d’activité, et notamment en matière de services publics. Elle peut être une source d’amélioration de la qualité du service rendu et notamment permettre d’agir sur son accessibilité (réduction des délais de traitement, meilleure égalité de traitement, etc.), mais également de faciliter le travail des agents publics (gain de temps, aide à la priorisation, valorisation des jeux de données, etc.), avec un impact direct sur le quotidien des usagers.

Le recours à l’IA implique l’utilisation de volumes importants de données personnelles, souvent de sources variées. Il pose également des questions nouvelles d’un point de vue de la réglementation « données personnelles » auxquelles les acteurs sont confrontés.

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