L’Europe propose des règles pour l’intelligence artificielle

Dans son discours de candidature à la présidence de la Commission européenne, Ursula von der Leyen avait pointé la nécessité d’une approche éthique de l’intelligence artificielle. Depuis, les institutions européennes ont fourni un travail considérable pour faire de l’Union européenne un espace où les opérateurs de systèmes d’IA pourront développer leur activité tout en renforçant la confiance des consommateurs. .

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Fin avril, la Commission européenne a soumis une proposition de règlement afin que les mêmes règles s’appliquent partout dans l’UE : l’environnement juridique des opérateurs sera identique dans tous les États membres. Cette solution est également profitable aux citoyens de l’UE qui bénéficieront d’un même niveau de protection

Cette proposition reflète des objectifs jumeaux : promouvoir l’adoption de solutions basées sur l’IA et faire face aux risques associés à certains usages de cette technologie.

La proposition de règlement vise à minimiser les risques de discrimination algorithmique, en particulier en relation avec la conception et la qualité des données utilisées pour le développement de systèmes d’IA. Elle concerne les services et utilisations de systèmes d’IA définis notamment comme ceux reposant sur des approches de machine learning (supervisé ou non et de renforcement, y compris le deep learning), des approches logiques, symboliques ou fondées sur la connaissance ou statistiques.

Le texte adopté par la Commission contient une méthodologie qui permet de définir quand un système d’IA est à haut risque pour la santé et la sécurité des personnes ou pour les droits fondamentaux des citoyens. L’approche par les risques a été identifiée comme la plus pertinente lors de la consultation publique, plutôt que de donner un blanc-seing à tous les systèmes d’IA ou de légiférer de manière ad hoc.

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