Souveraineté et numérique : maîtriser notre destin

Facebook se dote d’un conseil de surveillance, sorte de « cour suprême » statuant sur les litiges relatifs à la modération des contenus. Des géants du numérique comme Google investissent le marché des câbles sous-marins de télécommunications. Ces quelques exemples montrent que la manière dont le numérique se développe ne porte pas seulement atteinte à l’indépendance économique et l’identité culturelle de l’Union européenne et de la France. C’est la souveraineté qui est en cause, menacée par le numérique, mais y trouvant aussi une forme d’expression.

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Le fait le plus marquant réside dans l’appropriation par les grandes plates-formes numériques non européennes des attributs de la souveraineté : un territoire transnational qui est celui de leur marché et du lieu d’édiction de normes, une population d’internautes, une langue, des monnaies virtuelles, une fiscalité optimisée, un pouvoir d’édiction de normes et de régulation. La composante propre au contexte numérique réside dans la production et l’utilisation de données et dans la maîtrise de l’accès à l’information. Il y a donc une forme de concurrence avec les États ou l’Union européenne.

C’est la souveraineté sous toutes ses formes qui est interrogée

La notion de souveraineté numérique a mûri depuis qu’elle a été formalisée il y a une dizaine d’années sous la forme d’un objectif de « maîtrise de notre destin sur les réseaux ». Le contexte actuel est différent de celui qui l’a vue naître. Désormais, c’est la souveraineté en général qui connaît un regain d’intérêt, voire le souverainisme (qui fait de la protection de la souveraineté étatique une priorité).

La politisation du sujet n’a jamais été aussi grande et le débat public s’organise autour de thèmes comme la souveraineté étatique face à l’Union européenne et son droit, l’indépendance économique, ou encore l’autonomie stratégique face au monde, la citoyenneté et la démocratie.

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