Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance

Publié le 29 03 2024 | Mis à jour le 14 05 2024

Si l’intelligence artificielle suscite encore des craintes souvent exagérées, elle connaît des avancées technologiques spectaculaires, permettant d'assister l’humain dans des tâches impossibles à réaliser jusque-là. En appui des administrations, son utilisation pourrait améliorer concrètement la qualité du service public rendu aux citoyens. À la demande du Premier ministre, le Conseil d’État publie une étude qui plaide pour la conduite d’une stratégie de l’IA résolument ambitieuse et au service de la performance publique. Une stratégie qui, comme le recommande le Conseil d’État, devra créer les conditions de la confiance et doter la France des ressources et de la gouvernance à la hauteur de ses ambitions.

Les avancées récentes dans le domaine de l’intelligence artificielle ont abouti à des réalisations spectaculaires (reconnaissance de personnes sur des images, création automatique de contenus, analyse sémantique, etc.) et dans le même temps exacerbé des craintes largement exagérées (asservissement de l’humain par la machine, manipulation des comportements, surveillance de masse, etc.). L’intelligence artificielle est pourtant, d’abord et avant tout, un ensemble d’outils numériques au service de l’humain. En permettant notamment la résolution rapide de problèmes grâce à un apprentissage automatique, elle offre une opportunité unique pour améliorer la qualité du service public.

Construire une intelligence artificielle publique de confiance

L’IA ne se déploie encore que très progressivement dans les services publics et souvent de façon expérimentale. On la retrouve par exemple employée dans la gestion de la circulation automobile, la défense et la sécurité, la lutte contre la fraude ou les politiques de l’emploi. Mais en s’engageant résolument dans l’intelligence artificielle, ses possibles bénéfices sur la qualité du service public seraient nombreux : amélioration de la continuité du service public 24h/24, de la pertinence des décisions et prestations délivrées ou de l’égalité de traitement, réduction des délais d’examen des demandes des usagers…

L’intelligence artificielle devrait permettre de renforcer la relation humaine entre le citoyen et l’agent public en dégageant du temps grâce à l’automatisation de certaines tâches (accusés de réception, demande de documents supplémentaires, etc.) et d’améliorer la qualité du service par l’accomplissement de tâches jusque-là matériellement impossibles.

C’est pourquoi le Conseil d’État plaide pour la mise en œuvre d’une politique de déploiement de l’intelligence artificielle résolument volontariste, au service de l’intérêt général et de la performance publique.

La France doit anticiper la mise en place d’un cadre réglementaire, notamment au niveau européen, à travers la mise en œuvre, dès aujourd’hui, de lignes directrices pragmatiques permettant un déploiement de l’intelligence artificielle dans les services publics par étape, lucide et vigilant, au plus près des besoins des Français. Une intelligence artificielle publique de confiance reposant sur sept principes : la primauté humaine, la performance, l’équité et la non-discrimination, la transparence, la sûreté (cybersécurité), la soutenabilité environnementale et l’autonomie stratégique.

Lire la suite (Le Conseil d'État)