Conseil d'Etat et tribunaux administratifs saisissables via Internet

Le service par Internet « Télérecours citoyens » permet désormais de saisir plusieurs juridictions administratives à savoir le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel ainsi que les tribunaux administratifs.

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Les juridictions administratives (Conseil d'État, cours administratives d'appel et tribunaux administratifs) ne sont pas les administrations les plus en avance en matière de dématérialisation. Mais la stratégie actuelle est précisément d'accélérer fortement cette dématérialisation comme l'expliquait le DSI du Conseil d'État, David Boucheny, lors de son interview. Et cette accélération voit ainsi une récente réalisation : le « Télérecours citoyens ».

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