Le Conseil national du numérique retrouve de la voix

Un peu plus d’un an après sa formation, le Conseil national du numérique commence enfin à assumer son rôle d’aiguilleur et parfois, aussi, de contradicteur vis-à-vis du gouvernement.

 

Oui, nous sommes indépendants.” C’est ce que répond, de manière très assertive, la présidente du Conseil national du numérique (CNNum), Salwa Toko, qui dit s’étonner qu’on lui pose encore et toujours la même question, même un an après sa prise de fonction. Et d’avancer que cette institution, créée en 2011 pour guider l’action publique en matière de numérique, n’a rien d’un organe indépendant. “Nous ne sommes pas un think tank privé, nous sommes nommés par le gouvernement, et le secrétariat général est financé par l’État”, énumère la présidente.

À ceci près qu’une réécriture de son décret, intervenue en décembre 2017, a modifié les statuts de l’organisme. Certes, la nomination de son président a toujours été à l’initiative du gouvernement, mais le nouveau décret est venu resserrer ces liens institutionnels qui préexistaient. Selon le texte officiel en vigueur entre 2012 et 2017, l’institution était originellement chargée “de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et sur l’économie”. Désormais, il est d’emblée précisé que le Conseil est directement placé auprès du ministre chargé du Numérique et qu’il est chargé, en premier lieu, “d’informer et de conseiller le gouvernement dans l’élaboration, la conduite et l’évaluation des politiques et de l’action publiques”. En plus des avis qu’il peut émettre, toujours “de manière indépendante”.

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