À la Cour de cassation, l’IA part à la chasse aux divergences de jurisprudence

Publié le 26 09 2022 | Mis à jour le 19 01 2023

Photo : Christophe Archambault/AFP

Après l’utilisation de l’intelIigence artificielle (IA) pour faciliter la publication en open data des décisions de justice, la Cour de cassation poursuit ses explorations de cette technologie, cette fois pour détecter les divergences de jurisprudences entre les différents tribunaux et ainsi vérifier si la justice rendue est la même pour tous. Une première étape à été franchie en ce sens.

Un justiciable est-il jugé de la même manière à Paris qu’à Toulouse ou Metz ? Seule une analyse approfondie de l’ensemble des décisions de justice rendues dans les tribunaux de ces juridictions permettrait de répondre à cette question redoutable. Un travail impossible à réaliser sans y consacrer des moyens humains considérables. La Cour de cassation, dont la mission principale est de s’assurer que les tribunaux et cours d’appel de l’ordre judiciaire ont correctement appliqué la loi, a donc eu l’idée, comme souvent dans ce type de cas, de recourir à des technologies permettant d’automatiser une telle analyse à grande échelle.

Un projet qui ravive le spectre de l’algorithme Datajust, développé par le ministère de la Justice afin de tenter d’analyser la jurisprudence en matière de préjudices corporels afin d’en dégager un référentiel de l’indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre. Le référentiel commun devait ainsi permettre aux magistrats, victimes, avocats et autres fonds d’indemnisation et assureurs de mieux se positionner par rapport à la moyenne et garantir un traitement égalitaire. Mais le projet a finalement été suspendu, faute de résultats probants.

Lire la suite (Acteurs Publics)