Le rapport Bothorel sonne l'alarme sur la politique d'open data

Publié le 19 09 2022 | Mis à jour le 19 04 2024

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Le député Eric Bothorel a remis au Premier ministre les conclusions de sa mission sur l'ouverture des données et codes sources publics. Il propose avant tout de redonner une impulsion au plus haut niveau en faveur d'une véritable politique publique de la donnée, et d'en clarifier et renforcer la gouvernance administrative. La ministre Amélie de Montchalin qui animera cette stratégie, doit prochainement identifier les jeux de données et codes sources à ouvrir en priorité. 

“La France s’est placée à l’avant-garde européenne de la politique de la donnée et des codes sources depuis 2013, mais l’avance acquise est fragile.” Le ton donné à son rapport par la mission Bothorel sur l’ouverture des données et des codes sources publics et celle des données privées dites d'intérêt général balance entre optimisme et constat d’échec, ou du moins d’insatisfaction. La mission avait été lancée avec près d’un an de retard en réponse au référé de la Cour des comptes pointant les manquements à l’ouverture des données chez 3 opérateurs du ministère de la Transition écologique, et en particulier à l’IGN, dont le modèle économique était incompatible avec la gratuité de ses précieuses données géographiques 

Insufflée à partir de la création de la mission Etalab en 2011, puis renforcée sous le quinquennat Hollande par l’adhésion de la France au Partenariat pour un gouvernement ouvert, les lois Valter et Lemaire sur la gratuité des échanges de données entre administrations et le principe d’ouverture par défaut des données publiques, ou encore la nomination d’un administrateur général des données de l’Etat, la politique publique de la donnée s’est quelque peu essoufflée ces deux dernières années, en l’absence d’une nouvelle impulsion politique claire. L’ouverture des données progresse, mais à petits pas. Le réseau des administrateurs ministériels de données peine à s’animer, tandis que le rôle de l’administrateur général de données, pourtant tête de pont de l’ambition d’ouverture de l’Etat, est lui au point mort. 

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