Quand des propos sur les réseaux sociaux justifient un refus de titularisation

Publié le 19 09 2022 | Mis à jour le 28 11 2022

Photo : Bloomicon/STOCK.ADOBE.COM

Dans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté le recours d’une stagiaire de la fonction publique territoriale contre le refus de son employeur de la titulariser et contre sa radiation. En cause : les propos “inappropriés” tenus par l’intéressée sur Facebook à l’encontre des élus de sa collectivité.

La règle est connue : les agents publics sont tenus à une obligation de réserve, qui leur impose de faire preuve de modération dans l’expression de leurs opinions. Un principe dégagé de longue date par la jurisprudence – la première fois remontant à 1935 – et dont le champ d’application est particulièrement large, puisque de multiples formes d’expression sont concernées par cette obligation de réserve : les propos tenus oralement comme les écrits dans les journaux, mais aussi sur les réseaux sociaux.

Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux repéré par La Gazette des communes vient ainsi de confirmer le genre de sanctions auxquelles s’exposent les agents publics qui tiendraient des propos inappropriés sur les réseaux sociaux. En l’occurrence, sur Facebook.

La cour avait été saisie par une adjointe administrative stagiaire affectée au pôle “Communication” de la région Martinique à qui l'on avait refusé la titularisation à la suite de la prolongation de son stage. La région avait ensuite mis fin à son stage et radié l'intéressée des effectifs de la collectivité. Deux décisions dont la stagiaire avait demandé l'annulation au tribunal administratif de Martinique. Sans succès, d'où son appel du jugement rendu par le tribunal.

“Termes outranciers” employéssur Facebook

Le refus de titularisation en litige avait été justifié par les propos “inappropriés” que la requérante avait tenus sur les réseaux sociaux à l’encontre des élus de sa collectivité. Des captures d’écran de pages Facebook au nom de la stagiaire ont été versées au dossier. Elle y exprime notamment, “dans des termes outranciers”, son soutien à une décision du maire de Fort-de-France “refusant de payer pour les habitants de cette commune une somme supérieure à celle réclamée aux habitants des autres communes”.

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