Une loi pour réduire l’empreinte environnementale du numérique en France

Publié le 19 09 2022 | Mis à jour le 05 04 2024

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Le Sénat a définitivement adopté en seconde lecture la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (REEN), publiée au journal officiel le 16 novembre.

Cette analyse vous est proposée parLise Breteau, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit des technologies et contributrice du collectif GreenIT.fr.

Ce texte est le résultat d’une dynamique transpartisane au Sénat, dont le sénateur Patrick Chaize a été moteur, relayé ensuite à l’Assemblée nationale et au sein du gouvernement. Le législateur a eu l’ambition d’engager un large éventail de leviers d’action et d’acteurs.

1. Enseigner la sobriété numérique à la jeunesse

La loi ouvre les programmes scolaires à l’impact environnemental des outils numériques et la sobriété numérique, de la primaire au supérieur. Les étudiants ingénieurs auront en plus un module spécifique sur l’écoconception des services numériques.

Le collectif GreenIT.fr salue ces avancées ; les contenus de ces enseignements devront être élaborés sur des bases scientifiques et éprouvées. De plus, le collectif plaide pour ouvrir l’écoconception des services numériques à tous les étudiants, car ce sujet concerne autant le commerce et management, que l’ingénierie.

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