Numérique : que sont le DMA et le DSA, les projets européens de régulation d’internet ?
Publié le 19 09 2022 | Mis à jour le 29 04 2024
Actuellement négociés au sein de l’Union européenne, ces deux projets de règlements visent à limiter la domination des grandes plateformes sur le secteur du numérique et à freiner la propagation de contenus et de produits illicites en ligne. Ils pourraient entrer en vigueur dès 2022.
Plus de 10 000 plateformes en ligne opèrent aujourd’hui sur le marché européen du numérique,estimela Commission européenne. Pourtant, seule une toute petite partie d’entre elles capterait l’essentiel de la valeur générée par ces activités.
S’ils ne sont pas directement cités, les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) et autres géants du secteur sont les principales cibles des deux textes proposés le 15 décembre 2020 par l’exécutif européen : lerèglement sur les marchés numériques(Digital Markets Act, ou DMA) et lerèglement sur les services numériques(Digital Services Act, ou DSA).
Le premier vise à mieux encadrer les activités économiques des plus grandes plateformes. Celles-ci sont qualifiées par la Commission de “contrôleurs d’accès” pour indiquer qu’elles sont devenues des passages obligés afin de bénéficier des avantages d’internet. Elles sont accusées de rendre les entreprises et les consommateurs particulièrement dépendants de leurs services et d’empêcher la concurrence des autres sociétés.
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