Régulation des GAFA, le réveil européen ?
Publié le 19 09 2022 | Mis à jour le 29 04 2024
La nouvelle équipe de la Commission européenne portée par Ursula von der Leyen a décidé de taper du poing sur la table afin de faire exister l’Union Européenne (UE). En choisissant de moderniser le dispositif de régulation digital, l’UE s’attaque peut-être enfin à un ennemi qui mettra d’accord tous les membres ou presque. Première étape d’un réveil souverain européen ou coup dans l’eau ?
Les GAFA sont devenus trop puissants économiquement et socialement pour être ignorés. Le problème de la sujétion ou non de ces entités au Droit et à l’UE a été pris à bras le corps par la nouvelle équipe de la Commission européenne qui a décidé d’en faire un partenaire à défaut de pouvoir les soumettre et d’éviter qu’ils deviennent un concurrent. Avec la volonté plus ou moins assumée de vouloir favoriser l’émergence d’un acteur européen, la voix des partisans d’une UE forte commence à se faire entendre. Pourtant le manque de consensus sur ce qu'est l’UE pourrait être un problème si l’activisme de l’équipe de la nouvelle présidente agace les États-Unis et la Chine.
L’UE s’attaque à un ennemi tout en faisant de lui son partenaire
Promesse de campagne de l’actuelle présidente de la Commission Européenne, Ursula von der Leyen, la nouvelle réglementation sur les services numériques a été proposée en décembre 2020 après avoir été annoncée comme faisant partie intégrante de la stratégie de la nouvelle équipe. Publiés dès le 15 décembre, les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) doivent permettre la mise en œuvre d’un nouveau cadre de régulation en modernisant la dernière directive en la matière qui datait de 2000, transposée en droit français via la loi de confiance dans l’économie numérique de 2004. La nouvelle équipe vise à mettre fin à l’irresponsabilité des géants du numérique, les GAFA.
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