Dématérialisation et accessibilité

Publié le 19 09 2022 | Mis à jour le 19 04 2024

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L’objectif de 100 % des services publics dématérialisés, qui coïncide avec une crise pandémique sans précédent augmentant le recours au numérique et aux démarches en ligne, a tout particulièrement impacté les personnes en situation de handicap. Si le numérique facilite de nombreuses démarches, il ne peut laisser au bord de la route plus de 12 millions de personnes handicapées et en âge avancé. Cette fiche fera le point sur les obligations en termes de dématérialisation et d’adaptation aux personnes handicapées.

Le programme « Action publique 2022 » lancé le 13 octobre 2017 par le Gouvernement, a pour objectif la transformation de l’administration et de ses missions. Il s’articule autour de trois axes :

  • améliorer la qualité de services aux usagers, notamment par le développement d’une relation de confiance entre les usagers et les administrations ;
  • offrir un environnement de travail modernisé aux agents publics ;
  • accompagner la baisse des dépenses publiques avant 2022.

Cette démarche a pour priorité la transformation numérique des administrations, notamment pour atteindre l’objectif de 100 % de services publics dématérialisés à l’horizon 2022. La mobilisation d’un fonds dédié de 700 millions d’euros sur les cinq années est décidée pour la transformation des services publics.

Toutes les administrations publiques, l’État et ses opérateurs, les administrations de sécurité sociale et les collectivités territoriales, sont mobilisés sous la responsabilisation des ministères en tant que « chefs de file » des politiques publiques qu’ils conduisent.

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