Digital Governance Act : l’Europe va créer un marché unique des données

Publié le 19 09 2022 | Mis à jour le 15 05 2024

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À travers le Digital Governance Act, l'Union européenne veut faciliter le partage des données entre les différents secteurs d'activité et entre les États membres. L'objectif est de parvenir à un marché unique des données.

Après la mise en place du Digital Services Act (DSA) et du Digital Market Act (DMA), les autorités européennes travaillent sur le Digital Governance Act (DGA). Selon la publication d'un récent communiqué de presse, le Conseil de l'Union européenne a arrêté sa position sur le DGA, le règlement qui vise à réguler la gouvernance des données. Avant de voir le jour, la proposition doit maintenant être validée par le Parlement européen. C'est un premier pas pour l'Europe vers un marché unique des données.

Accroître la confiance dans le partage des données avec le Digital Governance Act

La mise en place du Digital Governance Act (DGA) est une bonne nouvelle pour la souveraineté numérique de l'Union européenne. En effet, ce texte a pour objectif de faciliter le partage des données entre les secteurs d'activité en créant un marché unique des données. Pour voir le jour, la proposition de loi du DGA doit maintenant passer entre les mains du Parlement européen. Les discussions doivent débuter le 20 octobre 2021. On peut encore espérer une décision définitive avant la fin de l'année.

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