La DGCCRF inflige une amende de deux millions d'euros à Google

Publié le 05 07 2023 | Mis à jour le 16 07 2024

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Le moteur de recherche est sanctionné pour ne pas avoir fourni d'“information claire, loyale et transparente aux consommateurs”.

Après deux ans d’enquête, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sanctionne Google. Mardi 4 juillet, elle a infligé une amende de 2,015 millions d’euros au géant américain, pour ne pas avoir fourni d'“information claire, loyale et transparente aux consommateurs”.



Concrètement, la DGCCRF lui reproche de ne pas avoir expliqué les critères de classement de résultats sur son moteur de recherche. Et de ne pas communiqué des informations sur les conditions tarifaires (conditions d’annulation ou de remboursement, inclusion du petit-déjeuner) dans son module de recherche et de comparaison d'offres d'hébergement touristique.

Manquements corrigés

La DGCCRF sanctionne aussi des défauts d’information sur le Play Store, la boutique d’applications mobiles du système Android de Google. Là aussi, elle lui reproche de ne pas partager les critères de classement des résultats. Elle met également en avant l’absence d’informations sur le développeur (professionnel ou particulier), les modalités de paiement et le règlement des litiges.

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