La proposition de règlement européen sur l'intelligence artificielle se précise

Publié le 17 07 2023 | Mis à jour le 25 02 2024

© Gerd Altmann/Pixabay

L’intelligence artificielle (IA) nous promet pour certains des lendemains qui chantent et pour d’autres qui déchantent. L’Union européenne s’est penchée sur le sujet avec une proposition de règlement du 21 avril 2021. Le texte a pour objectif de règlementer les systèmes d’IA (SIA) mis sur le marché européen et de renforcer la sécurité juridique autour de ces nouvelles technologies en se fondant sur les risques. Eric A. Caprioli, avocat à la Cour, docteur en droit, du Cabinet Caprioli & Associés analyse les nouvelles orientations de "l’Artificial Intelligence Act" et apporte quelques réflexions sur l’IA générative.

Contexte

"L’intelligence artificielle est le grand mythe de notre temps", selon l’ancienne Présidente de la CNIL, Mme Isabelle Falque-Pierrotin. Ces nouvelles technologies génèrent des bouleversements multiples, notamment dans nos vies quotidiennes. L’intelligence artificielle se définit comme un "champ interdisciplinaire théorique et pratique qui a pour objet la compréhension de mécanismes de la cognition et de la réflexion, et leur imitation par un dispositif matériel et logiciel, à des fins d'assistance ou de substitution à des activités humaines" (JO du 9 décembre 2018, Vocabulaire de l’IA).

Un ensemble de techniques permettra de créer des machines capables de prendre des décisions, et "d'adopter" des comportements humains grâce notamment à des capacités logique, d’apprentissage et de résolution de problèmes complexes. C’est surtout les IA dites génératives de contenus qui sont sous les projecteurs des médias, spécialement avec la venue de ChatGPT et Midjourney et c’est certainement cela qui a accéléré les discussions sur la proposition de règlement pour aboutir à un projet de mandat de négociation sur les premières règles internationales sur l’IA. Des amendements à la proposition de règlement ont été votés le 14 juin 2023.

Nouvelles orientations de la proposition de règlement

En amendant la proposition de la Commission européenne, les Parlementaires européens poursuivent une idée centrale qui consiste à garantir que les SIA demeurent sous le contrôle d’un être humain. De plus, ces systèmes d’IA doivent être sûrs, transparents et traçables ; ils doivent être non discriminatoires et respecter l’environnement.

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