L'arme juridique face à la cybercriminalité
Publié le 19 09 2022 | Mis à jour le 19 04 2024
Les crises catalysent l’opportunisme criminel, et s’agissant de la cybercriminalité, la crise de la Covid-19 n’a pas fait exception à la règle. Un tel phénomène bien que non inhérent au contexte actuel, mais se répandant depuis plusieurs années, n’a pas manqué de faire l’objet de nombreuses études. Jean-Nicolas Robin, avocat au barreau de Rennes et docteur en droit, a fait le choix lors d’une conférence à l’École de guerre économique de soulever la question du risque en entreprise, véritable fléau du XXIe siècle. Celui-ci se distingue foncièrement des autres types de cybercriminalité par l’utilisation d’outils techniques, représentant désormais la plus grosse criminalité du monde.
Briser les idées reçues sur la cybercriminalité
De nombreuses idées reçues entourent les questions liées à la lutte contre la cybercriminalité. Existe-t-il réellement un vide juridique sur le sujet ? Selon Jean-Nicolas Robin, ce prétendu vide n’existe pas. Si les États n’arrivaient pas à répondre aux questions cyber pendant de nombreuses années, il existe aujourd’hui des outils permettant la mise en place d’une réponse efficace bien que difficile à mettre en œuvre. Autre idée reçue : le développement de la cybercriminalité serait trop rapide pour être véritablement appréhendé. C’est pourtant un constat évident : le droit se collant à la société, il se développe donc toujours avec un temps en retard. Finalement, on entend régulièrement qu’Internet serait un lieu de non-droit notamment sur ce qu’on appelle le “Darknet”, un réseau parallèle et anonyme souvent utilisé à des fins criminelles. Mais la justice a évolué et les juges d’instruction ont aujourd’hui la capacité de faire des requêtes afin de retrouver des personnes même dans les réseaux non indexés.
Le droit est loin de négliger la délinquance en ligne. Au contraire, dès les années 1970, le législateur a su se saisir de la lutte contre la cybercriminalité et la législation française a évolué par paliers. La première loi à citer est la Loi informatique et libertés (la LIL) du 6 janvier 1978, qui réglemente la gestion des données personnelles, mais le champ de ses incriminations reste encore très restreint. La première loi à appréhender les fraudes informatiques en tant que telles est la loi Godfrain du 5 janvier 1988, référant aux articles 323-1 et suivants du Code pénal. La cybercriminalité étant un phénomène en perpétuelle évolution, le législateur a dû prendre conscience de ce phénomène pour s’adapter et envisager de nouvelles infractions ne portant pas uniquement sur un système d’information. Il n'existe dès lors pas de corpus unifié sanctionnant tout acte cybercriminel mais tout un panel d'infractions diverses.
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