Le Conseil d’État plaide pour un développement volontariste de l’IA dans le public

Publié le 19 09 2022 | Mis à jour le 30 09 2022

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Dans un rapport de plus de 360 pages, les membres du Palais-Royal plaident pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie “volontariste” mais “lucide” de développement de l’IA dans le service public. Ils appellent, en effet, à définir sans attendre une doctrine d’emploi de l’IA pour gagner la confiance des agents publics comme des usagers.

“Le potentiel des systèmes d’intelligence artificielle reste encore très largement sous-exploité dans la sphère publique”. Dans une vaste étude rendue publique ce 30 août, le Conseil d’État invite les pouvoirs publics à franchir le pas et à recourir plus massivement à l’intelligence artificielle. Sans pour autant s’affranchir d’une réflexion sur les gardes-fous à mettre en place pour s’assurer que ce déploiement s'opère dans le respect des droits des usagers et des agents publics.

L’étude, indique le rapport, vise ainsi à “conjurer le double risque que le secteur public soit le spectateur passif et le régulateur distant du développement des systèmes d’intelligence artificielle par d’autres, ou un apprenti-sorcier numérique oublieux des exigences fondamentales de l’éthique de l’action publique et, en particulier, du primat de l’humain sur la technique”.

Pour éviter ces deux scénarios, l’étude, commandée par le Premier ministre, invite à mettre en œuvre une véritable stratégie “volontariste” mais “lucide”. Si la France s’est dotée en 2018 d’une stratégie nationale pour l’intelligence artificielle, celle-ci est avant tout axée autour de la recherche et du développement économique et industriel. Aucune stratégie ni doctrine d’emploi de l’IA n’ont véritablement été définies pour soutenir et encadrer ce déploiement dans les services publics, si ce ne sont les travaux menés par Etalab pour questionner l’avenir des algorithmes dans le secteur public.

Initiatives dispersées

Les administrations n’ont toutefois pas attendu une telle stratégie pour se lancer, ici et là, avec des degrés de maturité divers. “On constate surtout une très grande hétérogénéité dans la maturité des administrations, le degré d’avancement des réflexions et des projets et l’ampleur des investissements qui y sont consacrés”, écrit le Conseil. “Alors que les activités de contrôle, d’enquête et de sanction, dans lesquelles le « retour sur investissement » est bien identifié, sont assez dynamiques, le déploiement de SIA [systèmes d'IA] innovants est plus balbutiant dans les activités de service à l’usager, et embryonnaire pour ce qui concerne les fonctions support”.

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