Politique de la donnée, des algorithmes et des codes sources : une circulaire du Premier ministre renouvelle l’ambition française

Publié le 19 09 2022 | Mis à jour le 28 04 2024

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À travers une circulaire du Premier ministre, le Gouvernement renouvelle son ambition en matière de politique de la donnée, des algorithmes et des codes sources publics, et invite chaque ministère et préfet de Région à mener des actions concrètes.

La politique de la donnée doit constituer une priorité de l’État dans ses relations avec tous ses partenaires, notamment les collectivités territoriales et les acteurs privés.

Le Premier ministre a adressé ce message fort à l’ensemble des ministres, ministres délégués, secrétaires d’État et préfets de Région, dans une circulaire signée le 27 avril 2021. Dans la lignée de son engagement pris lors du comité interministériel de la transformation publique du 5 février 2021, il enjoint chacun à mettre en œuvre cette ambition à travers des actions concrètes.

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Le rôle stratégique des données publiques, de leur ouverture et réutilisation

Le Premier ministre rappelle à cette occasion toute l’importance que revêtent l’ouverture et la réutilisation des données publiques, encore prouvée dans la crise sanitaire sans précédent que nous traversons : utiles aux décideurs publics comme aux citoyens, elles servent à la fois le pilotage et l’efficacité de l’action publique, une meilleure évaluation des politiques publiques, la transparence et le suivi de l’action gouvernementale, le débat démocratique…

La France s’est placée à l’avant-garde en la matière et se situe depuis plusieurs années aux trois premières places des principaux baromètres internationaux. Il reste nécessaire de redoubler nos efforts, dans un contexte de transformation numérique croissante de nos sociétés. Le député Éric Bothorel l’a souligné dans son rapport remis au Premier ministre en décembre dernier.

Cette circulaire vient ainsi renouveler l’ambition de la France en la matière et permettre l’accélération de sa mise en œuvre.

La DINUM accompagne les administrations

Sous l’autorité de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la direction interministérielle du numérique (DINUM) est elle-même pleinement mobilisée pour accompagner la mise en œuvre de cette ambition. A travers notamment son département Etalab, elle œuvre déjà à l’ouverture, la circulation et l’exploitation des données publiques, des algorithmes et des codes sources produits par les administrations, et favorise le recours au logiciel libre.

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