Réduire l'empreinte environnementale numérique de sa collectivité : un guide pour passer à l'action

Publié le 05 07 2023 | Mis à jour le 11 04 2024

Les lois AGEC et REEN visent à réduire l’empreinte écologique liée aux achats de biens et services numériques des collectivités. Le réseau des Interconnectés propose un guide pour aider les intercommunalités à passer à l’action, répondre aux obligations légales et assurer une transformation écoresponsable de leurs organisations et des acteurs de leurs territoires.

Les biens et services numériques représentent aujourd’hui 2,5 % de l’empreinte carbone annuelle totale de la France et plus de 10,3 % de la consommation d’électricité française. L’empreinte carbone du numérique reste moins connue du grand public et plus réduite que celle d’autres secteurs comme les transports (41 %), l’énergie (21 %) ou l’industrie et la construction (13 %). Néanmoins, sa forte croissance annuelle liée à une augmentation de la production des terminaux et des données est préoccupante et doit être anticipée. Si rien n’est fait pour la réguler, les émissions de GES (Gaz à effet de serre) associés au numérique pourraient augmenter de 60 % d’ici à 2040 et représenter 6,7 % de l’ensemble des émissions de GES au national. 

Les lois AGEC et REEN imposent déjà des obligations en matière de numérique responsable

Dans le sillage de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) qui impose aux collectivités un parc d’équipements composé de 20 % de matériel reconditionné, la loi sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique (REEN) engage les intercommunalités et les communes de plus de 50 000 habitants à réaliser un effort sur la durabilité et le réemploi du matériel et des services numériques et pose les jalons d’une méthode de travail. La loi rendait obligatoire au 1er janvier 2023 la rédaction d’un état des lieux des acteurs, un bilan de l’impact environnemental et l’identification les actions à mettre en place en vue d’établir une stratégie numérique responsable à l’échelle du territoire au 1er janvier 2025. Toutefois, les filières de reconditionnement et de réemploi ne sont pas encore assez développées pour répondre aux quantités de matériels concernées et les intercommunalités et les communes, même très volontaires, rencontrent des difficultés à mettre en œuvre ces objectifs. 

Comment passer à l'action ?

Afin de diagnostiquer l’impact des pratiques en matière d’achats et d’utilisation des biens et services numériques de la collectivité et de faciliter la mise en place d’actions opérationnelles clefs, l’Institut du Numérique Responsable et les Interconnectés proposent un calculateur permettant d’évaluer simplement et rapidement l’empreinte numérique. 

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