Une plate-forme pour numériser la coopération judiciaire au sein de l’Union européenne
Publié le 19 09 2022 | Mis à jour le 19 04 2024
Cette interface sécurisée sera utilisée par des équipes communes d’enquête (ECE) pour échanger des informations, des preuves et des communications. Policiers et magistrats y auront accès, de même que les instances européennes de coopération Europol et Eurojust et l’Office de lutte antifraude.
Les ministres européens de la Justice, réunis au Luxembourg le 9 juin dernier, ont adopté un règlement visant la création d’une plate-forme numérique de coopération judiciaire transfrontalière. “Les instruments que nos équipes ont négociés au cours des cinq derniers mois vont moderniser le dispositif des ECE [les équipes communes d’enquête, ndlr] par la mise en place d’une plate-forme numérique de collaboration, qui permettra de faciliter les échanges entre les membres des ECE et notamment en matière de mise en commun des preuves”, a déclaré le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti, qui présidait la réunion.
Les ECE ont été instituées en 2000 conformément à la convention européenne sur l’entraide judiciaire en matière pénale. Elles associent, dans une même affaire et pour une période limitée, des policiers et des magistrats de 2 pays de l’Union européenne. Dans un communiqué, le Conseil de l’Europe a fait savoir que la plate-forme proposée “facilitera la coordination et la gestion quotidiennes d’une ECE, et assurera l’échange et le stockage temporaire d’informations et d’éléments de preuve opérationnels, ainsi que la sécurité de la communication et la traçabilité des éléments de preuve”.
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