Autorisation, surveillance, passeport… Bruxelles présente sa stratégie sur les "crypto-actifs"

La Commission européenne vient de présenter une nouvelle législation sur les crypto-actifs, qui pour entrer en vigueur devra être validée par le Conseil et le Parlement. Au menu : un système d'autorisation préalable, un "passeport" pour opérer sur l'ensemble du marché intérieur et des dérogations pour favoriser l'innovation.              

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Pour la première fois, la Commission européenne a proposé une nouvelle législation sur "les crypto-actifs". Elle a pour objectif de "stimuler l'innovation tout en protégeant la stabilité financière et les investisseurs contre les risques", note Bruxelles. Voici ses quatre propositions phares.

"Les crypto-actifs revêtent de nombreuses formes", indique la Commission. Par crypto-actif, elle entend une représentation numérique de valeurs ou de droits pouvant être stockée et échangée par voie électronique.

La nouvelle législation ne concerne donc pas que les cryptomonnaies comme le Bitcoin car la Commission refuse de résumer les crypto-actifs à des instruments financiers. "Certains ne sont adossés à rien, certains donnent accès à un service et d'autres sont adossés à des actifs ou à des devises du monde réel", détaille l'institution.

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