L’indépendance numérique de la France passe par les acteurs publics

A la suite du Salon des Maires, intéressons-nous de plus près aux initiatives de transformation numérique prises par les acteurs du secteur public sur notre territoire. Au cœur de cette révolution, le Cloud apparaît en première ligne pour développer et offrir de nouveaux services à valeur ajoutée aux citoyens. Mais cette transition numérique reste difficile à réaliser pour de nombreux élus et administrations. Le choix de leur futur fournisseur Cloud doit donc être mûrement réfléchi, et il devra également reposer sur des critères de confiance et de transparence.

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Trouver son Cloud de confiance peut sembler difficile. Pourtant l’acteur public peut facilement exiger de ses fournisseurs des réponses claires, lesquelles lui permettront d’évaluer le niveau de confiance qu’il peut accorder. Il est tout à fait possible aujourd’hui de savoir précisément où sont stockées les données confiées ; il suffit de se renseigner auprès du fournisseur s’il ne le fait pas de son propre chef. Mais au-delà de savoir où les données sont stockées, l’acteur public doit s’assurer que cette connaissance et cette maîtrise ne sont pas bafouées par des éléments porteurs de risques exogènes, tels que les réglementations extra européennes qui peuvent nuire à la sécurité des données.

Prenons l’exemple du CLOUD Act. Cette législation autorise la justice des Etats-Unis à accéder aux données hébergées par des fournisseurs de Cloud américains, et ce, même si lesdites données sont localisées hors du territoire américain ; comme en France par exemple. Ainsi, une collectivité française, qui aurait fait le choix d’un prestataire américain, tout en s’étant préalablement assuré de l’hébergement de ses données en France, pourrait voir cette confiance brisée sans même le savoir à l’occasion d’une réquisition judiciaire.

Certes, on peut opposer à cet argument que toutes les données d’une agglomération, par exemple, ne sont pas forcément critiques et que choisir un Cloud américain ou chinois ne prête pas toujours à conséquence. Mais considérons un instant que plusieurs communes agissent ainsi, ou bien que ces données soient croisées avec d’autres sources de données dans le même cas, alors c’est la masse même de ces données qui constitueraient un patrimoine économique et social exploitable et particulièrement sensible.

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