Numérique : l’Europe refermée sur ses lois ?

L’Union européenne privilégie résolument une approche normative en matière numérique ce qui n’est pas sans poser de nouveaux risques économiques et démocratiques

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Taxation des Gafa, circulation des données, concurrence… entre innovation et régulation, l’Union européenne privilégie résolument une approche normative en matière numérique ce qui n’est pas sans poser de nouveaux risques économiques et démocratiques !

Un foisonnement de règles indigestes 

Le développement des réseaux suppose d’abord des efforts importants en matière de normalisation des standards. Les incertitudes et les lenteurs qui entourent la transposition des directives communautaires et les lois nationales rendent le paysage obscur. La naissance et la croissance de champions européens se heurtent au manque ou, à l’inverse, au foisonnement de normes et de standards. Dans l’hypothèse où une start-up française voudrait se développer sur le territoire européen, elle devrait évaluer dans chaque pays la transposition spécifique des 56 articles du RGDP pouvant faire l’objet d’une adaptation interne.

Une défiance généralisée à l’égard du numérique

Notre législation est à la fois trop lourde et trop peu suivie d’effets. En Europe, nous luttons contre les géants du Web par la loi, en oubliant les effets économiques et les barrières à l’entrée que peuvent créer nos propres lois sur nos propres acteurs numériques. Au lieu de renforcer la confiance dans la nouvelle économie, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) nourrit une défiance généralisée à l’égard de tous les services informatisés. Surfer sur Internet est ainsi devenu une épreuve où il faut sans arrêt cocher des petites cases qui sont tellement nombreuses qu’on ne prend plus la peine de les lire.

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