Qu'est-ce que la souveraineté numérique ?

La crise sanitaire du Covid19, la mise en place de mesures de confinement et le recours au télétravail ont mis en exergue, ces derniers mois, la dépendance de nos modes de vie vis-à-vis des géants du numérique. Alors que le concept de « souveraineté numérique » fait son retour au centre du discours politique et de l’opinion publique, Florence G’sell, co-titulaire de la Chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté, en explore les différentes significations et leurs implications.

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Qu’est-ce que la souveraineté numérique ? L’expression déroute. Elle accole deux termes qui semblent à première vue n’avoir rien à voir. Du bas latin superanus (« supérieur »), la souveraineté peut être définie, de manière générale, comme « l’attribut d’une instance telle que nul organe ne lui impose sa loi » ou, de manière plus restreinte, comme « l’attribut de l’être qui fonde l’autorité d’un État » (Denis Piérard, « Souveraineté », Quaderni, n°63, Nouveaux mots du Pouvoirs, 2007, pp. 87-89). Historiquement, la souveraineté s’est d’abord affirmée dans le champ religieux avant d’être liée, avec les traités de Westphalie de 1648, à l’idée d’État-nation. C’est Jean Bodin qui, en 1576, introduisit cette notion dans le discours philosophique et politique, en la définissant comme la « puissance absolue et perpétuelle d’une république » (Jean Bodin, Les six livres de la République, 1576, Premier Livre VIII). Après Bodin, le concept de souveraineté fut repris par les théoriciens du contrat social : Hobbes, Locke, Rousseau, pour qui la souveraineté est d’abord celle du peuple. Telle est la conception que l’on retrouve dans la Constitution du 4 octobre 1958, dont l’article 3 dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le peuple exerce donc sa souveraineté au travers d’un État organisé, qui détient l’autorité sur un territoire. C’est là que le recours à l’adjectif « numérique » peut étonner : comment une telle autorité peut-elle s’exercer dans le monde virtuel ?

Le concept même de « souveraineté numérique » semble reposer sur l’hypothèse que « la puissance absolue et perpétuelle » évoquée par Bodin aurait changé de visage pour correspondre, à l’époque contemporaine, à un pouvoir exercé de manière dématérialisée, au moyen d’un traitement informatisé, en réseau. Notre réalité hyperconnectée serait le lieu d’une nouvelle forme de pouvoir, portant non plus sur le territoire mais sur un univers virtuel indépendant de tout ancrage physique. Pourtant, un tel univers est conçu pour résister à toute forme de pouvoir, et en particulier à l’emprise étatique. C’est ainsi que l’on racontait, aux tout débuts de la démocratisation de l’internet, que celui-ci pourrait défaire les ordres juridiques existants et permettre à ses utilisateurs de s’en affranchir en créant des systèmes auto-suffisants dont ils définiraient eux-mêmes les règles.

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